Rome, 7 mars (LaPresse) – Les sections réunies de la Cour de cassation ont accueilli le recours déposé par un groupe de migrants à qui, du 16 au 25 août 2018, l'ancien ministre de l'Intérieur Matteo Salvini a interdit de débarquer du navire Diciotti de la Garde côtière qui les avait secourus en mer à Catane. La demande concernait la condamnation de l'État italien à indemniser les dommages non patrimoniaux subis par les réfugiés en raison de la privation de liberté. La Cour a renvoyé au juge de fond la quantification du préjudice de fait, mais a condamné le gouvernement. « L'action du gouvernement – lit-on dans le dispositif – , même si elle est motivée par des raisons politiques, ne peut jamais être considérée comme soustraite au contrôle juridictionnel lorsqu'elle dépasse les limites que la Constitution et la loi lui imposent, surtout lorsque les droits fondamentaux des citoyens (ou des étrangers), protégés par la Constitution, sont en jeu ».
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