Procréation assistée, la Consulta : « Même une mère intentionnelle peut reconnaître son enfant »

Milan, 22 mai (LaPresse) – On ne peut interdire à une mère intentionnelle de reconnaître son enfant né grâce à la procréation médicalement assistée. C'est ce qu'a établi la Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 68, rendu aujourd'hui, selon lequel « l'interdiction faite à la mère intentionnelle de reconnaître comme sien l'enfant né en Italie à la suite d'une procréation médicalement assistée (PMA) légalement pratiquée à l'étranger est inconstitutionnelle ». La Cour a jugé fondées les questions soulevées par le tribunal de Lucques. La Cour, après avoir précisé que la question ne concerne pas les conditions qui légitiment l'accès à la PMA en Italie, a estimé que l'obstacle actuel empêchant l'enfant né en Italie d'obtenir dès sa naissance le statut d'enfant reconnu également par la femme qui a donné son consentement à la pratique de la fécondation à l'étranger avec la mère biologique ne garantit pas l'intérêt supérieur de l'enfant et constitue une violation : à l'article 2 de la Constitution, pour atteinte à l'identité personnelle de l'enfant et à son droit d'être reconnu dès sa naissance comme ayant un statut juridique certain et stable ; à l'article 3 de la Constitution, pour le caractère déraisonnable de la réglementation actuelle qui ne trouve aucune justification en l'absence d'un contre-intérêt de rang constitutionnel ; à l'article 30 de la Constitution, car elle porte atteinte aux droits de l'enfant à se voir reconnaître, dès sa naissance et à l'égard de ses deux parents, les droits liés à la responsabilité parentale et aux obligations qui en découlent à l'égard des enfants.