Rome, 19 sept. (LaPresse) – Un pas en avant vers l’égalité entre mariage et union civile, consolidant le principe d’égalité des droits et devoirs même à la fin de la relation, a été établi par la décision de la Première Section civile de la Cour de cassation du 17 septembre. La Cour a clarifié un point décisif concernant les droits patrimoniaux issus de la dissolution des unions civiles. Elle s’est particulièrement prononcée sur la reconnaissance d’une pension mensuelle au profit de l’un des partenaires, traçant un parallèle avec le divorce dans le mariage. Selon le principe de droit énoncé, les juges suprêmes ont établi que, même dans le cadre d’une union civile, une pension post-séparation peut être accordée si les moyens économiques du demandeur sont insuffisants et si la pension remplit une fonction d’assistance et/ou de compensation-égalisation. La fonction d’assistance s’applique lorsque l’ex-partenaire ne dispose pas de moyens suffisants pour mener une vie autonome et digne, ni de possibilités réalistes de les obtenir malgré ses efforts ; la pension vise à satisfaire les besoins essentiels, sans référence au niveau de vie durant la cohabitation. La fonction compensatoire-égalisation est plus complexe et s’applique lorsque l’écart économique résulte de choix communs effectués durant la vie à deux, impliquant des sacrifices professionnels ou financiers d’un partenaire au profit de la gestion domestique ou de la constitution du patrimoine commun ou personnel de l’autre. Dans ce cas, la pension doit tenir compte de la valeur de cette contribution. Enfin, la Cour précise que la fonction compensatoire englobe la fonction d’assistance, et que seule sa présence permet de quantifier la pension sur la base de la contribution à la vie familiale, se rapprochant du critère déjà connu en droit du divorce matrimonial.
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