L’instance judiciaire a expliqué que le Congrès n’a pas donné à l’Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) le pouvoir de promulguer une telle mesure.
« Bien que le Congrès ait indiscutablement donné à l’OSHA le pouvoir de réglementer les risques professionnels, il n’a pas donné à cette agence le pouvoir de réglementer la santé publique de manière plus large. Exiger la vaccination de 84 millions d’Américains, sélectionnés simplement parce qu’ils travaillent pour des employeurs de plus de 100 employés, relève certainement de cette dernière catégorie », indique l’avis non signé de la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis.
De son côté, OSHA avait déclaré qu’elle avait le pouvoir d’agir en vertu d’une norme temporaire d’urgence destinée à protéger les employés s’ils sont exposés à un « grave danger ».
L’administration Biden a défendu le règlement et fait valoir que le pays est confronté à une pandémie « qui rend malade et tue des milliers de travailleurs dans tout le pays » et que tout retard dans la mise en œuvre de l’obligation de se faire vacciner ou de se soumettre à des tests réguliers « entraînera des maladies, des hospitalisations et des décès inutiles. »