Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote de l’Assemblée, le projet de loi instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut mettre en oeuvre au plus vite face au regain de l’épidémie de Covid-19.
Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions. Les parlementaires socialistes ont prévu de saisir le Conseil constitutionnel pour garantir le respect des « libertés fondamentales », ce qui va repousser de quelques jours la promulgation du projet de loi.
Une fois la loi promulguée, si elle est déclarée conforme à la Constitution, il faudra justifier, au-delà de 16 ans, d’un schéma vaccinal complet pour accéder à de nombreux lieux, dont les restaurants, les bars et les transports publics interrégionaux, ainsi qu’à certains grands rassemblements.
Le test négatif qu’il était jusqu’à présent possible de présenter à la place d’une preuve de vaccination dans le cadre du « pass sanitaire » ne sera plus accepté que pour accéder aux établissements et services de santé.
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