Des discussions sur une proposition de levée des brevets sur les vaccins anti-Covid vont débuter cette semaine à l’OMC.
Mardi, l’Organisation mondiale du commerce a diffusé « le document final issu du processus informel mené avec la Quadrilatérale (Afrique du Sud, États-Unis, Inde et Union européenne) pour apporter une réponse à la Covid-19 dans le domaine de la propriété intellectuelle ».
« Au cours de leurs discussions, les membres de la Quad ont adopté une approche (…) visant à identifier des moyens pratiques de clarifier et de simplifier la manière dont les gouvernements peuvent passer outre les droits en matière de brevet, dans certaines conditions, afin de permettre une diversification de la production des vaccins » anti-Covid, a précisé l’OMC.
Selon un représentant du Commerce basé à Genève, la proposition ne serait applicable qu’aux pays en développement et qu’à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, ce qui exclurait de facto la Chine.
Aux termes du document mis en ligne par l’OMC, les pays en développement concernés pourraient produire et distribuer des vaccins anti-Covid sans le consentement du titulaire du brevet.
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