La mise en place d’un impôt minimal mondial sur les multinationales vient de franchir une nouvelle étape. 130 pays, à l’exception de l’Irlande et de la Hongrie, sont parvenus ce jeudi à un accord prévoyant la mise en place d’un impôt minimum sur les bénéfices d‘au moins 15% sur les bénéfices des multinationales, a annoncé l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde», a déclaré Mathias Cormann, le secrétaire général de l’OCDE qui pilote ces négociations, cité dans un communiqué.
Un petit groupe de pays, dont l’Irlande et la Hongrie, très réticents à la proposition d’accord qui était en négociation, n’ont pas signé la déclaration conclue ce jour, selon la liste fournie par l’Organisation.
Le gouvernement irlandais, par la voix de son ministre des Finances Paschal Donohoe, a toutefois affirmé «soutenir dans l’ensemble» cet accord et affirmé avoir pour objectif de trouver une issue que l’Irlande puisse encore soutenir.
La Chine, dont la position était très attendue, et les pays généralement considérés comme des paradis fiscaux se sont eux joint à l’accord.
La déclaration commune, qui se base sur l’accord conclu au G7 début juin, prévoit aussi de répartir de manière «plus équitable» les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leur activité, même sans présence physique. Ce volet vise notamment les géants du numériques.