Les propositions de la CGEM convergent toutes vers une baisse de la pression fiscale.
La Confédération générale des entreprises du Maroc a présenté, ce mardi, ses propositions pour le projet de loi de finances 2023.
Ces recommandations se veulent « pragmatiques, déployables et émanant du terrain », qui prend en compte “l’incertitude qui règne mondialement”, estime le président du patronat, Chakib Alj.
La CGEM insiste surtout sur sur la mise en application de la loi-cadre sur la réforme de la fiscalité qui, selon sein président, est « plus nécessaire et urgente dans la conjoncture actuelle ».
Pour le patronat, il est primordial d’élargir l’assiette fiscale à travers l’intégration de l’informel, car aujourd’hui, explique Alj, ce sont les mêmes entreprises qui paient les impôts. Seulement 2% des opérateurs économiques s’acquitte de l’IS”, a rappelé le président de la CGEM.
En parallèle, le patronat plaide pour la baisse de la pression fiscale pour les entreprises industrielles et d’initier celle des autres secteurs. Pour les entreprises industrielles dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams, la CGEM recommande de réduire le taux de 2 points pour atteindre 24% en 2023 ;
Pour les entreprises d’autres secteurs dont le bénéfice net fiscal est inférieur ou égal à 100 millions de dirhams, une réduction de 3 points pour atteindre 28% en 2023 est proposée.
Autre proposition fiscale : la reconduction de l’abattement de 70% sur les plus-values de cessions d’actifs pour l’année 2023, avec la réduction de la durée de détention des actifs de 8 ans à 5 ans pour plus de flexibilité, et l’élargissement du dispositif aux actifs terrains et constructions dormants (hors champs en 2022) avec encadrement du dispositif.
Par ailleurs, la CGEM appelle à l’amélioration des dispositifs de neutralité des opérations de restructuration de groupes, et propose d’étendre l’exonération des droits d’enregistrement à toutes les cessions de créances inter-entreprises.
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