Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, est prévue à partir de 17H00 au siège de la Chambre des représentants, indique un communiqué conjoint des deux Chambres du Parlement.
Rappelons qu’un Conseil des ministres s’est tenu lundi pour examiner notamment les orientations générales du projet de budget, qui repose sur quatre axes.
Le premier concerne le renforcement des fondements de l’Etat social, à travers la mise en œuvre des différents volets du chantier royal de la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre Social Unifié et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume.
Le premier axe porte sur la relance de l’économie nationale à travers le soutien de l’investissement par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel. Et conformément aux Hautes Instructions Royales, il sera procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement et à la dynamisation de l’investissement public, qui sera orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, pour renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique. Vu le rôle du système fiscal pour relever les défis économiques actuels et atteindre les objectifs escomptés en matière de relance économique, les dispositions de la loi-cadre relative à la réforme fiscale seront mises en œuvre, à même d’offrir plus de visibilité aux acteurs économiques, à travers une réforme globale de l’Impôt sur les sociétés et des secteurs bancaire et des assurances, parallèlement à l’allègement de la pression fiscale sur les salariés et les retraités de la classe moyenne.
Le 3e axe a trait à la consécration de l’équité territoriale, à travers la poursuite de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée et du programme de réduction des disparités spatiales et sociales. Il sera également question de l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique, outre la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.
Le dernier axe est lié au rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes, en mobilisant toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la Loi organique relative à la Loi de Finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement. La ministre a indiqué que ce Projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%, le taux d’inflation autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit Intérieur Brut (PIB).