Milan, 28 juin (LaPresse) – La présidence canadienne du G7 annonce qu’un accord a été conclu sur la taxe minimale mondiale qui aurait touché les grandes multinationales américaines, en adoptant la proposition de solution « parallèle » des États-Unis. Selon cette proposition, « les groupes contrôlés par des sociétés américaines seraient exemptés de la règle d’inclusion du revenu (IIR) et de la règle sur les bénéfices insuffisamment imposés (UTPR), en reconnaissance des règles fiscales minimales existantes aux États-Unis auxquelles ils sont soumis ». C’est ce qu’indique le ministère canadien des Finances. À l’issue des discussions sur cette question, « une vision commune s’est dégagée selon laquelle un système parallèle pourrait préserver les progrès importants réalisés par les juridictions dans le cadre du Cadre inclusif dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et garantir une plus grande stabilité et prévisibilité du système fiscal international à l’avenir », précise le communiqué. Le ministère ajoute que « la mise en place d’un système parallèle facilitera des avancées supplémentaires vers la stabilisation du système fiscal international, y compris un dialogue constructif sur la fiscalité de l’économie numérique et la préservation de la souveraineté fiscale de tous les pays ».