Budget, les compagnies d’assurance avanceront 1,3 milliard d’euros en 2026 avec un acompte de 85 %

Rome, 16 déc. (LaPresse) – Une augmentation des recettes de 1,3 milliard d’euros grâce à un mécanisme de versement anticipé par les compagnies d’assurance est prévue. C’est ce qui est prévu dans le maxi-amendement du gouvernement couvrant les modifications du budget. L’amendement modifie le Code des assurances privées en introduisant un mécanisme de versement, avant le 16 novembre de chaque année, d’un acompte égal à 85 % de la contribution sur les primes d’assurance des véhicules et des bateaux. Le rapport technique joint à l’amendement précise que l’acompte versé au cours d’une année donnée peut être imputé, à partir du mois de février suivant, sur les paiements à effectuer l’année fiscale suivante. Une augmentation des recettes d’environ 1,3 milliard d’euros est estimée pour 2026 seulement, puisque les versements prévus par la législation en vigueur seront concentrés, en plus de l’acompte prévu par la nouvelle règle. À partir de 2027, le nouveau mécanisme fonctionnerait normalement sans générer de recettes supplémentaires.