Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (États membres) sont parvenus à un accord provisoire, mardi soir, sur une révision du règlement sur la répartition de l'effort (RSE), qui fixe des réductions annuelles obligatoires des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les États membres de l'UE.
Les négociateurs sont ainsi convenus de faire passer l’objectif obligatoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 dans l’UE de 30 à 40% par rapport aux niveaux de 1990.
Pour la première fois, tous les pays de l’UE doivent désormais réduire leurs émissions de gaz à effet de serre selon des objectifs allant de 10 à 5%. Les limites fixées pour chaque État membre sont basées sur le PIB par habitant et le rapport coût-efficacité.
Pour atteindre ces objectifs nationaux de réduction des GES plus ambitieux, chaque État membre devra veiller chaque année à ce que ses émissions de GES ne dépassent pas le quota annuel prévu.
Selon le texte de l’accord, un équilibre a été trouvé entre le besoin de flexibilité des pays de l’UE pour atteindre leurs objectifs, tout en assurant une transition juste et socialement équitable pour tous, et la nécessité de ne pas compromettre l’application de la loi européenne sur le climat.
« Grâce à cet accord, nous faisons un grand pas vers la réalisation des objectifs climatiques de l’UE’’, a déclaré la rapporteure Jessica Polfjärd, relevant que les nouvelles règles de réduction des émissions nationales garantissent la contribution de tous les États membres et permettent de combler les manquements existants.
Selon elle, l’UE montre qu’elle est sérieuse dans sa volonté d’être le chef de file d’un agenda climatique compétitif et efficace au niveau mondial.
Le Parlement et le Conseil devront formellement approuver l’accord avant que la nouvelle loi ne puisse entrer en vigueur.
Le règlement sur la répartition de l’effort (RSE) fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions provenant des secteurs du transport routier, du chauffage des bâtiments, de l’agriculture, des petites installations industrielles et de la gestion des déchets.
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