Guerre en Ukraine: le Conseil de l’Europe suspend les droits de représentation de la Russie

« Conformément au statut du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a décidé aujourd’hui de suspendre, avec effet immédiat, la Fédération de Russie de son droit de représentation au sein du Comité des Ministres et de l’Assemblée parlementaire, à la suite de l’agression armée contre l’Ukraine », indique l’organisation dans un communiqué.

Toutefois, précise-t-on, cette décision signifie que la Fédération de Russie reste membre du Conseil de l’Europe et partie à ses conventions, notamment la Convention européenne des droits de l’homme. Le juge élu à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie reste également membre de la Cour, et les requêtes introduites contre la Fédération de Russie continueront d’être examinées et jugées par la Cour, ajoute la même source.

A noter également que la « suspension est une mesure temporaire et non finale, qui laisse les voies de communication ouvertes ».