Turin, 8 sept. (LaPresse) – Le président russe Vladimir Poutine a présenté à la Douma, la chambre basse du parlement de Moscou, une proposition de retrait de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le projet de loi, selon le document cité par Interfax, propose la "dénonciation de la Convention".
"À la suite du blocage par le Conseil de l’Europe du processus d’élection d’un nouveau membre de la Fédération de Russie (en lien avec l’expiration du mandat du précédent) au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, institué sur la base des dispositions de la Convention européenne," Moscou, "depuis décembre 2023, n’est pas représentée dans ce comité et n’a pas la possibilité de participer pleinement et légitimement au travail de ce mécanisme de suivi", est-il écrit.
"Les demandes relatives à la garantie de la représentation de la Fédération de Russie au sein du Comité européen ont été ignorées, malgré le principe de coopération prévu par la Convention européenne," poursuit le document.
"Ces circonstances discriminatoires violent non seulement les droits de représentation de la Russie au sein du Comité européen, mais minent également le mécanisme de contrôle mutuel du respect des obligations internationales en matière de protection contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, établi par la Convention européenne. Pour cette raison, il est proposé de dénoncer la Convention et les protocoles associés," poursuit-il.
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