Migrants : le Parlement européen approuve de nouvelles règles sur les pays tiers sûrs

Strasbourg (France), 10 février (LaPresse) – Le Parlement européen a approuvé la première liste européenne des pays d'origine sûrs et les règles qui déterminent quand un pays non membre de l'UE peut être considéré comme sûr. Plus précisément, en ce qui concerne la liste des pays sûrs, sur 652 votants, 408 ont voté pour, 184 contre et 60 se sont abstenus. Quant au concept de pays tiers sûr, sur 652 votants, 396 ont voté pour, 226 contre et 30 se sont abstenus. Les règles, convenues en trilogue avec le Conseil, concernent le traitement des demandes d'asile et modifient le pacte sur la migration et l'asile, adopté par le Parlement en avril 2024 et en vigueur depuis juin de cette année. La première liste commune de l'UE des pays d'origine sûrs est établie et comprend, conformément à la proposition de la Commission, le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, l'Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Cela permettra d'accélérer le traitement des demandes d'asile présentées par les ressortissants de ces pays. Les pays candidats à l'adhésion à l'UE seront également présumés sûrs pour leurs ressortissants, sauf dans des circonstances particulières justifiant une évaluation différente, telles que des violences aveugles liées à des conflits armés, un taux de reconnaissance de l'asile au niveau de l'UE supérieur à 20 % ou des sanctions pour violation des droits fondamentaux. Les pays de l'UE conserveront toutefois la possibilité de désigner d'autres pays d'origine sûrs au niveau national, à l'exception de ceux qui sont suspendus de la liste de l'UE. Au cours des négociations, les députés et le Conseil ont également décidé que certaines dispositions relatives à la désignation nationale d'un pays sûr et à l'application anticipée des procédures accélérées à la frontière pourraient entrer en vigueur avant même que la législation de l'UE en matière d'asile ne devienne pleinement applicable en juin 2026. Les règles actualisées permettront aux États membres de déclarer irrecevables les demandes d'asile lorsque les demandeurs ont un lien avec un pays tiers considéré comme sûr, ont transité par ce pays ou peuvent y être transférés, sur la base d'accords bilatéraux ou au niveau de l'UE avec des pays tiers. En vertu de la nouvelle législation, le recours contre une décision d'irrecevabilité ne suspendra pas automatiquement les décisions de retour. Ce vote clôt la première lecture du Parlement européen. Le texte est désormais transmis au Conseil pour adoption définitive.