Les différentes juridictions au Maroc ont tranché sur 95% des dossiers qui leur ont été présentés durant l’année 2020, soit 2.650.892 sur 2.780.903 affaires, a indiqué le rapport annuel de la Présidence du ministère public.
Dans le détail, 85,91% des affaires ont été traitées par les tribunaux de première instance, 7,17% devant les Cours d’appel, 4,01% au niveau des tribunaux de commerce, 1,53% pour la Cour de Cassation, 0,84% dans les tribunaux administratifs, 0,27% dans les Cours d’appel de commerce et 0,27 % dans les Cours d’appel administratives, a détaillé le document.
Par ailleurs, le rapport qui dresse le bilan de l’action de l’institution et de l’exécution de la politique pénale indique que le pourcentage des jugements a été de l’ordre de 4% pour les affaires civiles, 95% pénales, 94% commerciales, 101% administratives et 129% au niveau de la Cour de Cassation.
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