Environ 10 000 affaires supplémentaires contre l’Etat ont été enregistrées au cours de l’année 2022. Une bonne partie concerne l’expropriation de terrain pour utilité publique.
Selon le bilan du ministère de l’Economie et des finances concernant la défense de l’Etat et la prévention des conflits administratifs, civils, pénaux, environ 10 000 affaires supplémentaires ont été enregistrées au cours de cette année.
Ce total est en baisse par rapport aux chiffres enregistrés au cours des cinq dernières années. En 2020, l’AJR a en effet défendu l’Etat dans 17 708 nouvelles affaires, 20.320 en 2019, 17 528 en 2018, 17 220 en 2017 et 17 864 en 2016.
Pour réduire encore plus le nombre de procès contre l’Etat qui reste toutefois élevé, les autorités gouvernementales choisissent la sensibilisation, notamment via un plan de formation à l’anticipation et à la gestion des risques destinée aux fonctionnaires. Ces derniers mois, l’Intérieur, la Cour des comptes, l’Habitat et l’Urbanisme, l’Office de la formation professionnelle, ont déjà bénéficié de formations dans ce sens.
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