La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé, jeudi, la condamnation par la France d’un homme qui avait offert à son neveu de trois ans un t-shirt portant les mentions «Je suis une bombe», et « Jihad, né le 11 septembre », laissant sous-entendre une forme d’apologie du terrorisme et plus précisément des attentats commis le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
L’histoire remonte à septembre 2012 lorsque le petit garçon, alors âgé de 3 ans, était allé à l’école maternelle avec le tee-shirt. La directrice de l’établissement avait effectué un signalement à l’inspection académique et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République.
L’oncle et la mère de l’enfant avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon, mais la cour d’appel de Nîmes les avait condamnés à un mois de prison avec sursis et 2 000 € d’amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4 000 € d’amende pour l’oncle.
Mais si les deux accusés ont été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon, la cour d’appel de Nîmes les a quant à elle condamnés à un mois de prison avec sursis et à 2000 euros d’amende pour la mère, ainsi qu’à deux mois de prison avec sursis et 4000 euros d’amende pour l’oncle.
Seul l’oncle s’était tourné vers la CEDH. Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses
, note la cour basée à Strasbourg.
Mais la CEDH rappelle que si le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention
européenne des droits de l’homme (qui protège la liberté d’expression), ils n’échappent pas aux limites définies par l’article. En effet, le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités
.