La Commission européenne (CE) a proposé, jeudi, de mettre en conformité les règles relatives à la performance énergétique des bâtiments avec le pacte vert pour l’Europe et de décarboner le parc immobilier de l’UE d’ici à 2050.
Cette proposition devra faciliter la rénovation des logements, établissements scolaires, hôpitaux, bureaux et autres bâtiments sur tout le territoire européen afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les factures énergétiques, améliorant ainsi la qualité de vie de millions d’Européens, indique la CE.
La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments concrétise ainsi sur le plan législatif la »stratégie pour une vague de rénovations’’ élaborée par la Commission.
La Commission propose qu’à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient à émissions nulles. Afin d’exploiter le potentiel d’une action plus rapide dans le secteur public, tous les bâtiments publics neufs devront être à émissions nulles dès 2027. Cela signifie que les bâtiments devront consommer peu d’énergie, être alimentés par des énergies renouvelables dans la mesure du possible et n’émettre aucune émission de carbone sur site provenant de combustibles fossiles. En outre, le potentiel de réchauffement planétaire des bâtiments, fondé sur leurs émissions tout au long du cycle de vie, devra être indiqué sur leur certificat de performance énergétique.
En ce qui concerne les rénovations, de nouvelles normes minimales au niveau de l’UE en matière de performance énergétique sont proposées, qui exigent que les 15 % les moins performants du parc immobilier de chaque État membre soient modernisés pour passer de la classe d’efficacité énergétique G au moins à la classe F, d’ici à 2027 pour les bâtiments non résidentiels et d’ici à 2030 pour les bâtiments résidentiels.
Selon l’Exécutif, grâce aux nouvelles propositions, les certificats de performance énergétique gagneront en clarté et seront plus informatifs. L’obligation de posséder un certificat de performance énergétique est étendue aux bâtiments faisant l’objet d’une rénovation importante, aux bâtiments dont le contrat de bail est renouvelé et à l’ensemble des bâtiments publics. D’ici à 2025, tous les certificats devront reposer sur une échelle harmonisée de A à G.
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