Les 27 ont également confirmé la proposition de la Commission européenne de consacrer 500 millions d’euros du budget de l’UE, afin d’encourager les actions répondant aux besoins les plus urgents et les plus critiques en matière de produits de défense. Ces actions doivent être menées par un consortium d’au moins trois États membres.
« Une industrie de la défense forte et compétitive est le pilier de la capacité de défense de toute nation. L’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes est l’un des outils qui peuvent aider les entreprises à mieux anticiper les capacités de production afin de garantir l’approvisionnement essentiel des forces armées », a commenté Jana Černochová, ministre de la défense de la République tchèque, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE.
Selon l’accord politique d’aujourd’hui, les fonds de l’UE ne financeront que les actions d’acquisition conjointe pour lesquelles le coût des composants originaires de l’UE et de ses pays associés est d’au moins 70%.
Pour que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes puisse répondre de manière flexible aux besoins urgents à court terme, le Conseil « prend en compte un développement de la coopération existante dans le secteur de la défense dans le contexte transatlantique et avec d’autres pays démocratiques partageant les mêmes valeurs ».
Lors de leur réunion informelle à Versailles le 11 mars 2022, les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE se sont engagés à renforcer les capacités de défense européennes compte tenu du nouveau contexte géopolitique, marqué par une instabilité croissante, une concurrence stratégique et une augmentation des menaces pour la sécurité, y compris la guerre en Ukraine.
Selon les données de défense de l’Agence européenne de défense (AED) pour 2020, les États membres de l’Union n’ont investi que 4,1 milliards d’euros dans des passations de marchés collaboratives pour des équipements de défense (11 % de leurs dépenses totales), soit une baisse de 13 % par rapport à 2019.
Après cette étape, les négociations entre le Conseil et le Parlement européen, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, pourraient commencer dès que ce dernier aura adopté sa position.