Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, ce mercredi 29 septembre, deux accords commerciaux entre le Conseil européen et le Maroc.
Le Tribunal européen, basé à Luxembourg, a dans son arrêt annulé « les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable ».
« Toutefois, les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période , car leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti », lit-on dans l’arrêt qui porte sur des recours en annulation introduits par le polisario contre deux décisions du Conseil approuvant la conclusion d’accords entre l’Union européenne et le Maroc.
Le Tribunal annule les décisions attaquées, tout en décidant que les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période
Dans une déclaration conjointe, publiée à Bruxelles, juste après la décision du Tribunal européen, le Maroc et l’UE s’engagent à prendre « les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales » entre eux.
« Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019 », ont-ils assuré.
L’UE et le Maroc continuent à œuvrer pour « développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité. Ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres », souligne la déclaration conjointe.
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