La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers.
Le dépôt des requêtes doit se faire auprès du secrétariat général de la Cour ou auprès du wali de la région ou du gouverneur de la préfecture ou de la province où ont eu lieu les opérations électorales, ou auprès du président du secrétariat-greffe du Tribunal de première instance dans la circonscription où se déroule l’élection, rappelle la Cour constitutionnel dans un communiqué publié ce mercredi.
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