La Commission européenne inflige une sanction inédite à la Pologne pour non fermeture d’une mine de charbon
di HB,
8 février 2022
La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé la Pologne qu’elle allait prélever, dans les fonds européens qui doivent lui être versés, une amende pour non-respect d’une décision de la Cour de justice de l’UE, ce qui constitue une première.
L’exécutif européen a décidé de procéder au recouvrement de ces pénalités de retard liées à la non-fermeture d’une mine de charbon, a indiqué un porte-parole. La somme due sur la période du 20/9/2021 au 19/10/2021 s’élève à près de 15 millions d’euros.
Les relations entre la Pologne et l’UE ne sont pas au beau fixe. Fin décembre, la Commission européenne avait annoncé le lancement d’une procédure d’infraction contre la Pologne, dont la Cour constitutionnelle a jugé des dispositions des traités de l’Union européenne incompatibles avec la Constitution du pays, contestant ainsi la primauté du droit de l’UE.