La Cour constitutionnelle marocaine a invalidé l’élection de quatre membres de la Chambre des représentants dans la circonscription électorale locale « Al Hoceima », dont l’élection a été annoncée au terme du scrutin du 8 septembre 2021.
Selon la décision de la Cour, publiée sur son site internet, il s’agit de Nourredine Mediane, Boutahar El Boutahri, Mohamed El Hammouti et Mohamed Laaraj.
La même juridiction a ordonné l’organisation de nouvelles élections dans ladite circonscription, conformément aux dispositions de l’article 91 de la loi organique relative à la Chambre des représentants.
Elle a aussi ordonné de soumettre une copie de cette décision au président de la Chambre des représentants, à la partie administrative ayant reçu les candidatures à la circonscription électorale précitée et aux parties concernées, ainsi que sa publication au bulletin officiel.
Pour ce qui est du recours concernant Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj au sujet de la violation de l’état d’urgence sanitaire, la Cour précise dans sa décision qu’ils ont organisé des meetings électoraux sans autorisation et sans respect des exigences de distanciation sociale et de prévention dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, ce qui a porté atteinte au principe d’égalité de chances entre les candidats.
La Cour a justifié sa décision par le fait que cette irrégularité confirmée est une atteinte aux principes d’équité et d’égalité des chances entre les candidats, ce qui requiert l’annonce de l’invalidation de l’élection de Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj en tant que membres de la Chambre des représentants.
Concernant le recours contre Boutahar El Boutahri et Mohamed El Hammouti pour le motif en lien avec la campagne électorale, la décision souligne que ce motif consiste en le fait que les deux personnes en question ont affiché, lors de la campagne électorale, uniquement leurs photos individuelles sans le reste des candidats de leurs listes électorales, ce qui revient à induire en erreur les électeurs et à ne pas leur permettre de connaître l’ordre des candidats dans chaque liste.
Cette décision intervient après que la Cour constitutionnelle ait pris note d’une plainte déposée auprès du secrétariat greffier près le tribunal de première instance en date du 6 octobre 2021, déposée par Abdelhak Amghar en sa qualité de candidat et dans laquelle il réclame l’invalidation de l’élection des deux membres de la Chambre des représentants précités.
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