Rome, 22 mars (LaPresse) – "La bonne foi des titulaires des organes politiques est présumée jusqu'à preuve du contraire, sauf en cas de dol, lorsque les actes adoptés par ces titulaires, dans l'exercice de leurs compétences, sont proposés, visés ou signés par les responsables des bureaux techniques ou administratifs, en l'absence d’avis formels, internes ou externes, contraires."
C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi sur la réforme de la Cour des comptes, signé par les députés FdI Augusta Montaruli et Luca Sbardella, et approuvé mercredi dernier par les commissions des Affaires constitutionnelles et de la Justice de la Chambre des députés.