Rome, 19 novembre (LaPresse) – La Chambre des députés a approuvé à l'unanimité, avec 227 voix pour, la proposition de loi modifiant l'article 609-bis du Code pénal en matière de violence sexuelle et de libre manifestation du consentement. Le texte est le fruit d'un amendement bipartite des rapporteuses Carolina Varchi (FdI) et Michela Di Biase (Pd), approuvé en commission la semaine dernière, qui réécrit l'article 609-bis du Code pénal. Le texte approuvé stipule : « Quiconque commet ou fait commettre ou subir des actes sexuels à une autre personne sans le consentement libre et actuel de cette dernière est puni d'une peine d'emprisonnement de six à douze ans. Est passible de la même peine quiconque contraint une personne à accomplir ou à subir des actes sexuels par la violence ou la menace ou par abus d'autorité, ou incite une personne à accomplir ou à subir des actes sexuels en abusant de la condition d'infériorité physique ou psychique ou de la vulnérabilité particulière de la personne lésée au moment des faits ou en trompant la personne lésée en se substituant à une autre personne. Dans les cas de moindre gravité, la peine est réduite dans une mesure n'excédant pas les deux tiers ». La mesure est désormais soumise à l'examen du Sénat.