Rome, 5 févr. (LaPresse) – « Quiconque, sans raison justifiée, porte en dehors de son domicile ou de ses dépendances des instruments munis d’une lame tranchante ou pointue dépassant huit centimètres de longueur, est puni d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans. » C’est ce qui est indiqué à l’article 1 du projet de décret-loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Conseil des ministres.
Une fois les faits établis, les officiers et agents de police judiciaire, lit-on dans le texte, « transmettent les actes relatifs au préfet du lieu de la violation, qui peut appliquer, pour une période allant jusqu’à un an, une ou plusieurs des sanctions administratives suivantes, en en informant l’autorité judiciaire compétente : a) suspension du permis de conduire, du certificat de qualification professionnelle pour la conduite de motocycles, et du certificat d’aptitude à la conduite de cyclomoteurs, ou interdiction de les obtenir ; b) suspension du permis de port d’armes ou interdiction de l’obtenir. »
De plus, dans le premier article du décret, il est précisé que « la même peine s’applique à quiconque porte, en dehors de son domicile ou de ses dépendances, des instruments à lame pliante d’une longueur égale ou supérieure à cinq centimètres, à un tranchant et à pointe, équipés d’un mécanisme de blocage ou à ressort, ou ouvrables d’une seule main, ainsi que des instruments munis d’une lame tranchante ou pointue de type ‘papillon’, ou déguisés en autres outils ou dissimulés dans d’autres objets. »
Enfin, si certaines infractions sont commises par un mineur de moins de 18 ans, « à l’encontre de la personne exerçant l’autorité parentale sur le mineur, est appliquée une sanction administrative pécuniaire de 200 à 1 000 euros. »
© Copyright LaPresse
