Un projet de décret fixant les conditions d’utilisation des appareils et machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité, a été adopté ce jeudi en Conseil de gouvernement.

di HB, novembre 3, 2022

Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à mettre en place des mesures et procédures de précaution à même de parer aux dangers inhérents à un ensemble d’appareils et machines, dont les installations électriques, de manière à assurer la sécurité et la santé des salariés, et à abroger le décret n°2.12.236 du 25 novembre 2013 portant sur les mêmes dispositions.

Le projet prévoit des dispositions juridiques relatives aux appareils et machines, notamment en ce qui concerne leur installation, utilisation et maintenance, les moyens de prévention en vue de protéger les salariés et les biens, l’opération d’information et de formation des salariés chargés de manipuler, maintenir et contrôler ces appareils et machines.

stipule des dispositions relatives aux installations électriques dont les mesures à prendre pour protéger les salariés des risques de contact direct et indirect, pour prévenir les brûlures, incendies et explosions d’origine électrique ainsi que pour le contrôle des installations électriques.

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