Nouveau rebondissement dans l’affaire d’espionnage « Pegasus ». Le tribunal de Paris examinera le 6 décembre prochain la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé l’affaire.
Lors d’une audience de procédure devant la 17e chambre correctionnelle mardi, le parquet a fait savoir qu’il requerra l’irrecevabilité des citations directes, en se fondant sur une jurisprudence récente de la Cour de cassation. Saisie auparavant par le Maroc après plusieurs rejets de ses plaintes, la Cour a jugé en 2019 qu’un État ne pouvait pas engager de poursuites en diffamation publique, faute d’être un « particulier » au sens de la loi sur la liberté de la presse.
« Le Royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », a réagi Me Olivier Baratelli, avocat du Royaume du Maroc, déplorant un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond ». Le Maroc est « parfaitement recevable », a-t-il insisté, soulignant « toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».
Le tribunal a également ordonné mardi à l’État marocain de verser 10.000 euros de consignation pour chacune des dix citations directes déposées contre Le Monde, Radio France Media Monde, Mediapart, l’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty international.
Une enquête publiée à partir du 18 juillet, par un consortium de 17 médias internationaux, avait révélé que le logiciel Pegasus, développé par le groupe israélien NSO, aurait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays.
Le Maroc a notamment été accusé d’avoir eu recours au logiciel, ce que Rabat a démenti, dénonçant des allégations mensongères et infondées.
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