Cette commission ministérielle sera soutenue dans sa mission par une commission technique afin que la couverture sociale soit généralisée à cette catégorie professionnelle des non-salariés vers la fin de 2022, a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse à l’issue du conseil du gouvernement.
Selon lui, les décrets adoptés ce mercredi vont permettre à trois millions de citoyens et à leurs ayants droit de bénéficier du régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).
Il s’agit, dans un premier temps, des personnes assujetties au régime de la contribution professionnelle unique (CPU), des commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité et des auto-entrepreneurs qui pourront être inscrits dès le mois de décembre prochain.
Pour ce qui est des personnes assujetties au régime de la CPU, elles pourront verser leurs cotisations à partir du 1er décembre et bénéficier du remboursement à compter du 1er janvier, alors que les commerçants et artisans qui tiennent une comptabilité peuvent contribuer à compter du 1er janvier pour bénéficier des remboursements à partir du 1er février.
Pour leur part, les auto-entrepreneurs pourront contribuer à partir du 1er février 2022 et bénéficier de la couverture médicale à partir du mois de mars.