Une semaine après avoir adopté des textes permettant à 3 millions de travailleurs indépendants de bénéficier de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni ce jeudi, a donné son aval pour généraliser cette assurance à 200.000 personnes supplémentaires.
Par ailleurs, le Conseil a également a adopté des projets de décrets fixant les bases de cotisation au régime de l’AMO.
L’un de ces textes fixe le revenu forfaitaire des médecins généralistes à 4 fois la valeur du SMIG non agricole multipliée par la durée normale de travail annuel. Ce revenu forfaitaire passe à 5,5 fois le SMIG non agricole multipliée par la durée normale de travail annuel dans le cas des médecins spécialistes.
Un projet de décret, également approuvé, concerne les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les les prothésistes dentaires, les nutritionnistes, les professionnels de la rééducation et les psychothérapeutes qui ne sont pas des médecins. Il fixe le revenu forfaitaire de cette catégorie de travailleurs à 2 fois la valeur du SMIG non agricole multipliée par la durée normale de travail annuel non agricole.
Par ailleurs, un autre projet décret concerne les dentistes et classe cette catégorie en trois sous-catégories selon l’ancienneté. Pour les dentistes exerçant depuis moins de 5 ans, le revenu forfaitaire est fixé à 3 fois le SMIG, à 4 fois le SMIG pour les dentistes de 5 à 35 ans d’exercice et à 3 fois le SMIG pour ceux qui ont plus de 35 ans d’exercice.
S’agissant des pharmaciens, le projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement fixe le revenu forfaitaire à 3 fois le SMIG pour les pharmaciens d’officine et à 5,5 fois le SMIG pour les pharmaciens biologistes.
Enfin le projet de loi concernant les notaires fixe le revenu forfaitaire à 4 fois le SMIG.