Il s’agira de la sixième affaire liée à l’extermination des Tutsi en 1994 au Rwanda jugée en France.
C’est également l’une des plus anciennes, cet ancien docteur de Butare (sud du Rwanda) étant visé par une plainte pour génocide depuis 1995. D’abord placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Sosthène Munyemana avait été mis en examen en 2011 pour sa participation présumée au génocide qui a fait, selon l’ONU, au moins 800.000 morts entre avril et juillet 1994 au Rwanda, essentiellement dans la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés.
Au terme des investigations en 2018, un juge d’instruction du pôle «crimes contre l’humanité» de Paris avait ordonné un procès aux assises, une décision confirmée en appel en 2021. La Cour de cassation avait définitivement validé son renvoi en mars 2022. Les avocats du médecin avaient soulevé, en vain, la nullité de la procédure du fait de sa «durée excessive qui (leur) paraissait attentatoire aux droits de la défense».