Milan, le 18 mai (LaPresse) – « En référence à la communication reçue le 18 mai 2026, par laquelle le président du tribunal pour mineurs de L’Aquila a fait part de la transmission au Conseil supérieur de la magistrature d’une demande de clarification concernant l’obligation de transmission « des actes adoptés au fur et à mesure par ce bureau dans le cadre de la procédure en question, compte tenu du champ d’application de l’enquête administrative », nous faisons les observations suivantes. L’Inspection générale tient à préciser que, dans l’accomplissement de la mission d’enquête administrative qui lui a été confiée par un acte du Cabinet, il s’est strictement conformé aux dispositions de l’article 12 de la loi n° 1311 de 1962 et que l’ensemble des activités menées lors de l’accès sur place et les demandes d’actes qui ont suivi sont étroitement liées, ainsi que nécessaires, à l’obtention des informations visant à la meilleure exécution de la mission reçue de l’honorable ministre de la Justice, Carlo Nordio ». C’est ce qu’indique une note du ministère de la Justice. « Il convient par ailleurs de souligner que l’article 12 précité prévoit que le magistrat inspecteur chargé d’une enquête concernant un magistrat doit, à l’issue de l’enquête et sans observer de formalités particulières, demander des informations au chef du service et des éclaircissements à la personne concernée, puis rendre compte du service rendu par cette dernière. Il convient donc de souligner que toutes les vérifications effectuées jusqu’à présent ont été conformes à la réglementation susmentionnée qui, par ailleurs, n’exige pas « le respect de formalités particulières dans la conduite de l’enquête administrative ». Il convient enfin d’ajouter qu’une fois les vérifications achevées, le rapport final sera prochainement transmis au ministre, en exécution du mandat reçu et conformément aux dispositions de l’article 12 précité », conclut la note.
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